Conditions générales de service

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE (CGS)

Dernière mise à jour : 17/12/2025

Les présentes Conditions Générales du Service (CGS) régissent l’accès et l’utilisation du site web vitrine B-ischool Properties, accessible à l’adresse :
https://campusbischoo.goodbarber.app

Ce site a vocation à présenter des contenus informatifs liés à des projets immobiliers, des opportunités de placement ou des informations éditoriales.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGS.

Article 1 — Dispositions générales et objet des CGS

Les CGS définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur peut consulter, parcourir ou interagir avec le site.

L’utilisation du site implique l’acceptation complète et inconditionnelle des présentes CGS.
Le site se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis ; les modifications prennent effet dès leur publication.

En utilisant le site, vous déclarez :

  • avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre pays de résidence,

  • ou disposer d’une autorisation parentale/tutélaire si vous êtes mineur.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière frauduleuse, illégale, nuisible ou destinée à compromettre son bon fonctionnement (tentatives de piratage, diffusion de virus, perturbation du service).

Article 2 — Contenus et propriété intellectuelle

Tout contenu présent sur le site — textes, visuels, images, logos, photographies, vidéos, maquettes, éléments graphiques, identité visuelle — est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Il est strictement interdit de :

  • reproduire ou copier tout ou partie des contenus, même partiellement ;

  • modifier, traduire, diffuser, transmettre ou exploiter commercialement les contenus ;

  • utiliser le nom, le logo, l’identité visuelle ou tout signe distinctif sans autorisation ;

  • créer une reproduction servile du site, de sa structure ou de ses fonctionnalités.

Le site et ses contenus sont fournis pour un usage personnel et non commercial.

Article 3 — 

Cet article n’existe pas dans la présente version des CGS,

Article 4 — Processus d’enregistrement

Le site ne requiert pas la création d’un compte utilisateur pour accéder à ses contenus.

Toutefois, si certaines fonctionnalités futures nécessitaient un enregistrement :

  • l’utilisateur devrait fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe ;

  • il lui serait interdit de partager ses identifiants ;

  • en cas d’usage frauduleux, le site pourrait suspendre ou supprimer le compte.

Actuellement, aucune authentification tierce (Apple, Google, Facebook) n’est utilisée.

Article 5 — Garanties

Les contenus présents sur le site sont fournis « tels quels », sans garantie quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualisation.
Les informations mises à disposition sont fournies à titre indicatif, informel et non contractuel. Elles ne constituent en aucun cas :

  • un conseil juridique, financier, fiscal ou immobilier,

  • une offre ferme,

  • une promesse d’investissement,

  • une garantie de performance ou de rentabilité.

L’utilisateur consulte le site à ses risques et périls.

Article 6 — Modération et contenus transmis par les utilisateurs

Si l’utilisateur transmet, via un formulaire ou un module interactif, des messages, fichiers, commentaires, documents ou tout autre contenu, il garantit :

  • qu’il en détient les droits nécessaires,

  • que son contenu est licite et conforme aux lois en vigueur,

  • qu’il ne contient aucun propos diffamatoire, frauduleux, injurieux, obscène, haineux ou discriminatoire,

  • qu’il ne comporte aucun virus ou logiciel malveillant.

Le site se réserve le droit, sans justification ni préavis, de modifier, masquer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux CGS.

Article 7 — Responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • dysfonctionnement technique, interruption ou indisponibilité temporaire ou durable ;

  • intrusion, piratage, vol de données ou attaque informatique ;

  • perte, altération ou divulgation de données ;

  • dommages résultant d’une utilisation inappropriée, frauduleuse ou illicite du site ;

  • erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés.

Le site ne peut garantir l’accès continu, sécurisé et exempt d’erreurs à ses Services.

Article 8 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites tiers indépendants.

L’accès à ces sites externes s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Le site ne contrôle ni :

  • le contenu des pages externes,

  • leur sécurité,

  • leur exactitude,

  • leurs politiques internes.

L’utilisateur est invité à consulter les CGS et politiques de confidentialité de chaque site tiers visité.

Article 9 — Exclusion de garantie

Aucune garantie — expresse ou implicite — n’est fournie concernant :

  • la disponibilité du site,

  • la fiabilité des contenus,

  • l’absence d’erreurs ou de défauts,

  • la conformité des contenus à vos besoins ou attentes.

Le site peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus sans obligation de mise à jour, et ce à tout moment.

L’utilisateur reconnaît que l’accès au site peut être suspendu ponctuellement pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Article 10 — Indemnisation

En consultant ou utilisant le site, l’utilisateur accepte de dégager le site, son éditeur, ses administrateurs ou toute personne intervenant à son fonctionnement de toute responsabilité en cas de réclamation, litige ou dommage résultant :

  • de la violation des présentes CGS,

  • d’un usage frauduleux ou abusif du site,

  • d’une atteinte aux droits d’un tiers,

  • de toute action légale engagée en conséquence d’un comportement fautif de l’utilisateur.

Article 11 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGS est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée du reste du texte.
Les autres clauses conserveront leur pleine validité et leur applicabilité.

Article 12 — Résiliation

Les CGS restent en vigueur jusqu’à leur résiliation.

L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment, sans formalité.

Le site peut suspendre ou interrompre l’accès de manière totale ou partielle :

  • en cas de violation des CGS,

  • pour raison de sécurité,

  • pour maintenance,

  • ou sans justification particulière.

Aucune indemnisation n’est due à l’utilisateur en cas de résiliation ou suspension.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Vous pouvez choisir l'une des deux options suivantes :

 Loi thaïlandaise (logique et recommandée)

Les présentes CGS sont régies par le droit thaïlandais.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Royaume de Thaïlande.

 

Article 14 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales du Service, vous pouvez écrire à :

properties@b-ischool.org